1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Japran (ci-après « le Service »), éditée par EXPERT NOW SAS sous la marque Culture Cours.
L'inscription et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
EXPERT NOW, SAS au capital de 1 000 € — RCS LILLE B 954 043 550
Siège social : 1 rue du Quai, 59800 LILLE, France
Marque exploitée : Culture Cours / Japran
Déclaration SAP954043550 (organisme de services à la personne, articles L7232-6 et L7233-1
du Code du Travail)
Contact : contact@culturecours.com
3. Hébergement
L'hébergement du Service est assuré par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr/contact.
4. Description du Service
Japran est une application éducative destinée aux collégiens et lycéens du système scolaire français. Elle propose :
- des cours rédigés conformément aux programmes officiels de l'Éducation nationale ;
- des exercices et leurs corrigés détaillés ;
- des fiches de révision (flashcards) ;
- des QCM auto-évaluatifs ;
- des quiz adaptatifs générés par intelligence artificielle ;
- une fonctionnalité de suivi parental sur demande explicite.
5. Inscription et compte utilisateur
5.1. Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte à toute personne souhaitant utiliser le Service à des fins éducatives. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'inscription requiert le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale (RGPD, article 8 ; Loi Informatique et Libertés, article 45).
5.2. Informations exactes
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Toute usurpation d'identité ou inscription frauduleuse est susceptible d'entraîner la fermeture immédiate du compte.
5.3. Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de perte ou suspicion d'usage frauduleux, contactez sans délai contact@culturecours.com.
6. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service à des fins strictement personnelles et éducatives ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
- ne pas extraire, copier, redistribuer ou commercialiser les contenus du Service ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service (attaques, surcharge, exploitation automatisée) ;
- respecter les autres utilisateurs (en cas d'interactions futures).
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Service — textes, exercices, fiches, QCM, illustrations, logos, code source, design — sont protégés par le droit d'auteur français et international. Ils demeurent la propriété exclusive d'EXPERT NOW SAS ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans le consentement écrit préalable de Culture Cours, conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur pour la seule durée de son inscription.
8. Contenu généré par l'IA
Les quiz adaptatifs générés par intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes. Bien que nous mettions en œuvre des contrôles de qualité, l'utilisateur est invité à recouper les informations avec ses cours officiels en cas de doute. EXPERT NOW SAS ne saurait être tenue responsable d'une erreur dans un contenu généré par IA.
9. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes indépendantes de notre volonté (panne d'un sous-traitant, événement de force majeure). Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de ces interruptions.
10. Modération et suspension du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- usage frauduleux ou malveillant du Service ;
- demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en écrivant à contact@culturecours.com.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Responsabilité
Le Service est fourni à titre informatif et pédagogique. EXPERT NOW SAS ne garantit pas l'absence totale d'erreurs dans les contenus et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation des contenus dans un contexte d'évaluation officielle (devoir surveillé, examen, etc.).
La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant éventuellement payé par l'utilisateur pour le Service (le Service est actuellement proposé gratuitement).
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection du consommateur.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à une médiation gratuite avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le service clientèle d'EXPERT NOW :
- Par e-mail : contact@culturecours.com
- Par téléphone : 09 88 66 09 00
- Par courrier : EXPERT NOW SAS — 1 rue du Quai, 59800 LILLE, France